Préambule:

   Mise en place du projet du projet et réalisation du texte: J-C MENEUT

Bien que nous ayons déjà commencé les travaux l'association n'est pas encore constituée faute d'un nombre suffisant de sociétaires. La contrainte n'est pourtant pas bien importante tout au plus quelques heures chaque année. En prenant la précaution de maintenir le coeur des rues à l'ombre comme nous l' avons fait pour les travaux déjà réalisés, l'entretien est très limité. Renseignements ou pour nous rejoindre: 02 48 74 04 70. ou jean-claude.meneut@wanadoo.fr Chacun peut participer selon ses moyens physiques et son temps disponible.Le seul fait de s'inscrire est déjà un grand pas et c'est totalement gratuit. Evolution:Depuis le 7/11/2007 l'association est constituée: Président:J.C Meneut, retraité,Germigny;Vice Président: A.Flamand,ouvrier agricole,Grossouvre;Trésorier: G.Meneut,maître nageur,Grossouvre;Trésorier Adjoint: K.Loriot,assistante maternelle,Grossouvre;Secrétaire:D.Tissier,cariste,Germigny;Membre:A.Barcelonne,agriculteur,Germigny. Pourquoi une association pour les chemins ruraux? A l'origine Monsieur Jean-Pierre Syty, Maire actuel en a exprimé le souhait et comme nous avions le même désir de création nous avons lancé le projet. Un village comme Germigny qui n'est desservi par aucun moyen de transport ne peut guère espérer l'arrivée d'une quelconque activité de production.Par contre pourquoi pas une activité ludique de plein air.Voici quelques année, Béatrice Nicaut une dame qui travaille dans les activités équestres souhaitait développer des ballades à poneys et chevaux.Devant l'état des chemins communaux, elle a pris peur. Pour l'heure c'est sur les routes goudronnées que nous voyons passer chaque jour les promeneurs. La font Jimut est plutôt une belle réalisation mais c'est plus un parc qu'un itinéraire de belles promenades. Un village qui protège son capital chemins, préserve sa qualité de vie. L'agriculture industrielle n'est pas loin .En peu de temps les 3/4 des agriculteurs français ont disparus pour lui faire de la place.Dans les années 50, 1/4 des Français étaient dans l'agriculture La protection de notre patrimoine chemins peut nous éviter de ressembler un jour à la plaine d'Avord et plus généralement à de nombreuses régions du nord de la Loire. Imaginez Germigny sans ses rues et nous aurez fait un grand pas vers un clone de la plaine d'Avord. Les problèmes rencontrés Par le passé la politique municipale a été des plus désastreuse: Chemins vendu en entier ou par parties.Le nombre de chemins en cul sac est impressionnant. Le chemin dit "du bout" par exemple il fait 1.450 km .Vous pouvez marcher pendant 1.250 km et ensuite faire demi tour car les 200 derniers mètres sont vendus malgré le fait qu'il rejoignait une route. Absolument aberrant quand on sait que ces 2000 m2 ont été cédés à un exploitant qui possèdait un domaine conséquent.Une goutte d'eau dans une marre! Oui mais une goutte qui brise une promenade des plus sympa! Ce n'est qu'un exemple, pas un cas particulier! Certains chemins ne font guère plus de 2 à 3 mètres, haies comprise alors qu'au plan on relève entre 6 et 9 métres.Quand vous demandez à qui appartient la haie,vous vous apercevez qu'elle n'est jamais communale.

Un exemple d'une rue bien étroite (la norme d'un épagneul breton c'est environ 45cm du poitrail à la fesse)

D'autres chemins sont coupés par des barbelés.D'autres encore sont entièrement labourés alors qu'ils sont communaux.Phénoméne d'autant plus surprenant quand on sait qu'il existe des jachères. Mêmes certaines artères principales bitumées n'échappent pas au phénomène avec 2 à 3 métres de moins par rapport au cadastre,parfois plus.Plus grave l'absence de bas cotés et un contre bas important les rendent dangereuses par temps de neige notamment ou en cas de croisement de 2 véhicules.

Cette route est d'après le cadastre censée avoir 12.5 mètres de large,bas cotés compris Il en reste un peu plus de la moitié dont moins de 5 m goudronnés (Photo prise le 22/01/2007) 24janvier 2007 100 à 200 mètres après l'emplacement des photos du dessus .Dans son malheur le conducteur à dérapé dans un endroit ou le fossé est un peu moins profond et du bon coté si l'on peut dire.De l'autre tout laisse à penser que le camionnette se serait couchée.

En conclusion: Il ne s'agit pas d'entretenir une quelconque polémique d'autant plus que des décennies de cultures font qu'il est peut être difficile qu'il en soit autrement. Une partie de soc au labour c'est peu, mais au cumul des années ! L'essentiel restant que la petite minorité d'exploitants concernée redresse le tir.Bonne foi aidant il ne devrait pas y avoir de problèmes

Avancement des travaux:

   Une partie du chemin de Château Gaillard aux margueries est ouverte:
   C'est le premier chemin à gauche, passé "la mal placée" en venant du village.
   La partie qui rejoint le chemin de l'étang de Bussy est praticable également. Prendre à
   droite ce même chemin jusqu'au plan d'eau qui en fait est une grande mare.
   L'hiver c'est un peu sale, mais l'été c'est typer chouette de se promener à l'ombre des arbres.
   Nous avons déposé une demande lors d'un conseil municipal 2006 afin que les chemins communaux soient déclarés en sous préfecture et deviennent inaliénables.
   Bien entendu nous avons fourni les coordonnées nécessaires
   Le projets de statuts et règlement intérieur sont prêts.Il ne reste plus qu'à démarrer.
   Ce qui peut se faire du jour au lendemain.
   Je tiens à préciser que ces parties de chemins étaient remplis de ronces et qu'il a fallu énormément
   débroussailler et dégager beaucoup de crasses de toutes sortes pour les rendre praticables.
   Le dernier nettoyage partiel datant de la société de chasse comme pour l'ensemble des chemins.
   Les lois du trentenaire ne sont pas d'actualité (confirmation en sous préfecture)

Existe t-il encore des itinéraires? Il reste sur les extraits cadastraux B des possibilités de parcours continus de 1 à plusieurs kilomètres suivant votre envie de marcher ou de rouler. Pourquoi selon les extraits cadastraux B? Tout simplement du fait qu'ils partent du village ou d'une très faible distance et ont l'avantages de traverser 2 bois.D'autre part c'est là qu'il reste la plus forte densité de chemins pouvant offrir des circuits continus qui n'obligent pas à faire demi tour.

Nous sommes à la disposition des personnes qui souhaiteraient voir les projets d'itinéraires ou même les parcourir physiquement

Dossier emprunté au site Mayenne Nature Environnement: les chemins : Pourquoi et comment les conserver? 15 décembre 2006. (Vous y trouverez toute la législation en vigueur)

Les usagers de la nature sont en droit de prétendre à un libre accès à celle-ci. Tout raisonnement qui vise à maintenir sur les routes le public demandeur de nature est anormal. Ces chemins ruraux anciens sont plus que jamais utiles, et il est d'intérêt général de les conserver pour un partage de la nature. Les chemins ruraux anciens sont un élément structurant du paysage rural. Leur conservation permet de maintenir les haies qui les bordent, et avec le développement constant des formes de randonnée, du tourisme rural, et la recherche croissante d'un accès à la nature hors des routes goudronnées, leur utilité publique nouvelle est évidente. Ces chemins de terre anciens, dont certains sont à l'état de chemins creux, sont les derniers remparts face au nivellement du paysage rural et à l'agrandissement permanent et subventionné des parcelles de culture. Ils doivent être préservés car ce sont souvent les derniers espaces naturels et refuges faune flore quand toutes les haies ont déjà disparu. La confrontation faite entre la carte IGN et le plan cadastral, révèle curieusement que nombre de ces chemins de terre sont des chemins ruraux publics. Sur le terrain, des riverains indélicats tentent de les usurper et de se les approprier. Pour Mayenne Nature Environnement, il est clair que l'intérêt général collectif doit primer sur ces agissements illégaux de riverains qui s'approprient le bien public. Il faut mettre au jour ces anomalies. Nous traitons les cas qui nous sont signalés de préférence par démarche amiable, mais s'il le faut, en cas de refus de concertation, nous devons obtenir cette préservation par tous moyens, y compris par action de justice. La conservation de ces chemins ruraux anciens revêt pour nous une grande importance en terme de maintien du bocage. Là où existe un chemin ancien, souvent les haies sont présentes Maintenir le chemin, c'est maintenir les haies qui le bordent. À l'évidence, nous pensons qu'il importe de surtout préserver les chemins ou portions de chemins ruraux lorsqu'il en découle une liaison d'itinéraire. Mais il arrive que certains chemins ruraux en impasse présentent un intérêt et une biodiversité de tout premier plan. Leur conservation s'impose aussi. Beaucoup ignorent la situation des talus des chemins ruraux. Rappelons une importante jurisprudence du Conseil d'Etat sur les haies qui bordent les chemins ruraux. Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 2.10.1987, a estimé que les talus qui bordent un chemin rural sont une dépendance de la voie. Cette analyse du CE résulte des cas d'érosion des talus suite à l'arrachage des arbres qui y existent. Par conséquent, toute atteinte au talus, et par extension aux arbres qui permettent sa stabilité, est une infraction réprimable par le code pénal. Ainsi à Andouillé en 98, un riverain qui avait rasé les haies et talus d'un chemin rural s'est vu infliger 38 000 F de condamnations, dont 26 000 F de remise en état. Les juges ont retenu le délit de dégradation du bien public. Aussi, ces attitudes de dégradation du patrimoine commun doivent être signalées. Les communes, parfois, ne préservent pas leur patrimoine de chemins ruraux et préfèrent aliéner (vendre) aux riverains. Nous constatons encore fréquemment des aliénations de ces chemins ruraux anciens, ou de portions par les communes sur demande d'acquisition de riverains. Elles estiment qu'ils ne sont plus utiles car, non goudronnés et étroits, ils ne servent pas à la circulation automobile moderne. En fait, les maires répugnent à tenter de récupérer les portions de chemins ruraux que certains riverains se sont appropriées. Pourtant la loi leur en donne la possibilité au titre de leur charge de police rurale (Code rural, article L 161.5) 1 et le riverain fautif serait condamné au pénal. Les communes procèdent à l'aliénation de ce bien collectif sans mener une analyse globale des possibilités offertes par ces chemins et notamment vendent des petites portions ce qui supprime d'éventuelles liaisons. Ces chemins tant recherchés aujourd'hui par le public, disparaissent. Les communes n'ont pourtant aucune obligation de les entretenir, ils ne leur coûtent rien, et les associations sont souvent volontaires pour le faire bénévolement. Dès lors, pourquoi les aliéner... ? Ces chemins ruraux à l'état de chemin de terre, ne coûtent rien au budget communal. Les dépenses de voirie rurale des communes sont occasionnées par ceux des chemins ruraux qui ont été goudronnés par la commune, et qui, en fait, servent aux accès des exploitations. Nous demandons aux communes de conserver ce bien collectif quel que soit l'état des lieux. Même embroussaillé un chemin rural a un rôle faune flore. Qui peut dire que demain ce chemin ne sera pas utile ? Les usagers de la nature sont en droit de prétendre à un libre accès à celle-ci. Tout raisonnement qui vise à maintenir sur les routes le public demandeur de nature est anormal. Ces chemins ruraux anciens sont plus que jamais utiles, et il est d'intérêt général de les conserver pour un partage de la nature. Voici quelques éléments et conseils adaptés à des situations, hélas encore fréquentes. Les chemins non goudronnés mentionnés sur les cartes IGN ne sont pas tous publics. Ces cartes établies par vues aériennes, exposent une situation de terrain. Il faut s'assurer du caractère public ou privé des chemins en allant consulter le plan cadastral de la commune concernée où sont mentionnées les voies publiques. Un chemin privé sera mentionné avec un N° de parcelle cadastrale. Comment savoir si le chemin de terre en question est un chemin rural ? La première démarche est la consultation du plan cadastral (qui est un droit prévu par la loi du 17.07.1978) gratuitement dans toute mairie ou au service du cadastre du centre des impôts fonciers d'arrondissement. Seul ce service délivrera des copies certifiées conformes (format A4, 15 F ; A3, 30 F). Il faut consulter la feuille de section concernée, elle détaille les voies publiques et les parcelles privées dotées de numéros. Un chemin privé aura un N° de parcelle et sera barré d'un trait montrant qu'il ne communique pas avec une autre voie. La loi permet, lorsqu'un chemin rural n'est pas utilisé par le public une possibilité de vente aux riverains après enquête publique, par la commune. Il est ainsi devenu privé. Dans ce cas le plan cadastral mentionnera deux traits et un numéro de parcelle à la partie vendue. Le chemin est rural, il est embroussaillé. Que faire ? Il faut savoir que les communes n'ont aucune obligation d'entretenir les chemins ruraux de terre, non viabilisés. Aucune loi n'interdit aux usagers de débroussailler ou de nettoyer eux-mêmes. Bon courage !

Le chemin est rural, mais il est anormalement barré sur le terrain. Que faire ? Il y a 3 possibilités d'actions totalement gratuites :

1 - Il est possible de faire intervenir (gratuitement) le conciliateur qui tient des permanences à la mairie du canton. En préalable, adresser un courrier à l'auteur des barrages et suite à son inaction à l'issue d'un délai d'un mois, demander audience au conciliateur en s'adressant à la mairie du canton. Se munir de la lettre envoyée et d'une copie du plan cadastral certifiée par le service du cadastre, et d'une copie du Code rural en particulier de l'article R 161.14, ou lui préciser que vous agissez en vertu de cet article, que ce chemin rural fait liaison d'un itinéraire.

2 - L'envoi d'une lettre recommandée AR au maire. Lister sur la même lettre tous les chemins ruraux barrés de la commune qui vous intéresse afin de ne faire qu'une seule démarche. Vous signalez ainsi l'utilité publique et les entraves à la libre circulation. Dès lors, en droit, la situation est tout autre. Attention, votre lettre recommandée doit être précise, elle doit signaler les entraves et demander le rétablissement de la libre circulation. Ne dites pas "ce chemin rural nous serait utile". Le maire, ayant été informé, a des devoirs et des obligations. En cas d'inaction et de silence de sa part après un délai de 4 mois, vous pourrez lui expédier une nouvelle recommandée de recours gracieux face à cette décision implicite de refus d'agir.

3 - Le dépôt d'une plainte (contre X) en gendarmerie en signalant les entraves à la libre circulation. Elle évite l'action vers le maire et concerne l'auteur des barrages. Se procurer auprès du cadastre une copie du plan cadastral mentionnant bien le ou les chemins ruraux concernés.

Le maire a t-il besoin d'une délibération du conseil municipal pour agir au titre de son pouvoir de police ? Non. Ses attributions de police lui sont propres. La délibération du conseil municipal sera nécessaire si la commune décide d'entreprendre une action de justice. Le conseil municipal habilite alors le maire à saisir une juridiction, par exemple pour déposer plainte contre un riverain ayant détruit ou s'étant approprié un chemin rural, ou pour mener une action pétitoire contre un riverain usurpateur. Le maire peut utilement agir seul par son pouvoir de police en prenant par exemple, un arrêté municipal interdisant de gêner la sécurité de la circulation publique sur les chemins ruraux, qui sont décrits précisément sur l'arrêté (CR logeant les parcelle N°...), interdiction d'y laisser paître les animaux, d'y dégrader le sol, de déposer ou de réaliser quelconque ouvrage etc... Cet arrêté sera motivé (commencera par)"vu notamment le Code rural, article L 161.5". Il sera affiché au panneau de mairie permettant à un riverain en désaccord de l'attaquer en tribunal administratif, passé le délai de recours (2 mois), l'arrêté sera définitif. Les gendarmes et le garde champêtre, le cas échéant, pourront dresser des contraventions sur ces chemins pour les infractions à l'arrêté. Les associations de randonneurs pourront déposer plainte pour entrave au droit de libre circulation, ce qui peut être fait même sans cet arrêté, et ce qui coûte au riverain une amende de 1 600 F (Tribunal de Police de Mayenne jugement n° 100/97 du 5/06/1997). 1 Article L161-5 : L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.(http://www.droit.org/code/CRURALNL-L161-5.html) · Les chemins : pourquoi et comment les conserver 26 février 2007, par julien bonjour, dans votre article portant sur les chemins anormalement barré, vous mettez en avant l'article R161.14 du code rural. j'aimerai savoir de quoi dispose cet article car il m'est inconnue. merci. Répondre à ce message o Les chemins : pourquoi et comment les conserver 27 février 2007, par webmaster Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural Section 6 Article R.161-14 : Il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies, notamment : 1° D'y faire circuler des catégories de véhicules et de matériels dont l'usage a été interdit par arrêté du maire, dans les conditions prévues à l'article R.161-10 ; 2° De les dépaver, d'enlever les pierres ou autres matériaux destinés aux travaux de ces chemins ou déjà mis en oeuvre ; 3° De labourer ou de cultiver le sol dans les emprises de ces chemins et de leurs dépendances ; 4° De faire sur l'emprise de ces chemins des plantations d'arbres ou de haies ; 5° De creuser aucune cave sous ces chemins ou leurs dépendances ; 6° De détériorer les talus, accotements, fossés, ainsi que les marques indicatives de leurs limites ; 7° De rejeter sur ces chemins et leurs dépendances des eaux insalubres ou susceptibles de causer des dégradations, d'entraver l'écoulement des eaux de pluie, de gêner la circulation ou de nuire à la sécurité publique ; 8° De mettre à rouir des plantes textiles dans les fossés ; 9° De mutiler les arbres plantés sur ces chemins ; 10° De dégrader les appareils de signalisation et leurs supports, les bornes ou balises des chemins, les plantations, les ouvrages d'art ou leurs dépendances, les revêtements des chaussées et, d'une façon générale, tout ouvrage public situé dans les emprises du chemin, notamment les supports de lignes téléphoniques ou de distribution d'énergie électrique ou d'éclairage public ; 11° De faire des dessins ou inscriptions ou d'apposer des placards, papillons ou affiches sur ces mêmes chemins et ouvrages ; 12° De déposer sur ces chemins des objets ou produits divers susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation, notamment d'y jeter des pierres ou autres matières, d'y amener par des véhicules, en provenance des champs riverains, des amas de terre, d'abandonner sur la chaussée des produits tombés de chargements mal assurés, tels que fumiers, pulpes, graviers, gravois, et d'une manière générale de se livrer à tout acte portant atteinte ou de nature à porter atteinte à l'intégrité des chemins ruraux et des ouvrages qu'ils comportent, à en modifier l'assiette ou à y occasionner des détériorations.